Démarches administratives

DÉLIVRANCE D'ACTES D'ÉTAT-CIVIL - DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

• Reconnaissance
• Naissance
• Mariage
• Décès

Ces documents, dans la mesure où ils figurent sur les registres de la commune, c'est-à-dire que les évènements ont eu lieu à Saint-Romain-de-Popey, peuvent être délivrés sur demande de l'intéressé, du conjoint ou parent proche (père, mère, fils, fille), soit directement au guichet de la mairie, soit par courrier : joindre dans ce cas toute pièce utile pour faire la preuve de l'identité du demandeur et également une enveloppe timbrée pour la réponse.

Duplicata de livret de famille : Télécharger un formulaire à compléter et faire parvenir à la mairie concernée (lieu de mariage ou lieu de naissance du premier enfant) par voie postale ou à déposer.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pièces à produire :

• Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, sans passer en mairie, vous pouvez vous rendre sur le site  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

 Pour pouvoir effectuer cette démarche en ligne, vous devrez créer un compte sur : www.service-public.fr/

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017, par la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture, le formulaire CERFA est accessible sur le site internet www.service-public.fr.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

•  Pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport ;
•  Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (cliquez sur le lien pour télécharger ce formulaire) ;
•  Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes français, garçons et filles, doivent être recensés dans le mois qui suit leur seizième anniversaire. Il leur sera délivré une attestation de recensement dont la copie est indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen ou concours.

Pièces à produire :

• Carte d'identité ;
• Livret de famille ;
• Justificatif de domicile.

Pour vous recenser, sans passer en Mairie, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/FB870

Pour pouvoir effectuer cette démarche en ligne, vous devez créer un compte sur le site : www.service-public.fr/

DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

L'établissement du permis de conduire est gratuit. En cas de changement de domicile, il est conseillé de faire inscrire votre nouvelle adresse (Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône).

Vous devez effectuer votre demande en ligne, en cliquant sur ce lien.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Toutes les procédures concernant le certificat d’immatriculation (ex- carte grise) sont aujourd’hui centralisées sur internet. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.

Les personnes souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion ou changer l’adresse de leur carte grise peuvent choisir l’une de ces deux options :

• En ligne, sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• Auprès d'un garagiste agréé par la préfecture (professionnels habilités au SIV). Cliquez-ici pour en trouver un à proximité de Saint-Romain-de-Popey.

Il existe des sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles...).

SERVICE DES ÉTRANGERS : CARTE DE SÉJOUR

Toute demande de carte de séjour (titre en première demande, renouvellement ou changement d'adresse) s'effectue auprès de la Préfecture du Rhône à Lyon.
A noter que le changement d'adresse est obligatoire et immédiat dès lors que l'on déménage.

Vous pouvez consulter la page du site de la Préfecture du Rhône, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N19804

MARIAGE et PACS

Mariage :

Dossier à récupérer en mairie et à déposer avec les pièces demandées 2 mois minimum avant la date du mariage.

Il y aura un entretien préalable avec le maire sur RV.

Pacs :

Dossier à récupérer en mairie

LEGALISATION DE SIGNATURE

se présenter en mairie avec pièce d'identité et document original.

RECHERCHE EMPLOI

PÔLE EMPLOI TARARE

9 rue Rosset CS100 58 69171 TARARE

les aides de l'ANAH

Crée en 1971 en remplacement du fonds national de l'amélioration de l'habitat, l'Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux  bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu'ils soient occupants ou non, l'ANAH octroie des fonds pour l'aménagement, ou réduire vos consommations d'énergie (plus d'infos sur upenergie.com).

L'ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l'isolation, le remplacement des menuiseries, etc.

L'organisme s'appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l'accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvestcom) qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?

Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet

https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L'autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utilisé une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique Les installations qui permettent l'autoconsommation (installation de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive  et variable en fonction de la puissance de l'installation Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir plus ici).

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organisme public. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes