Les arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux sont des décisions administratives prises par le préfet, représentant de l’État dans le département du Rhône. Ils peuvent notamment concerner la sécurité et la salubrité publiques, la circulation, l’environnement, les risques naturels, les activités réglementées ou encore les mesures applicables à l’ensemble ou à certaines communes du département.

Afin de faciliter l’accès à l’information et de permettre aux habitants de prendre connaissance des mesures susceptibles de concerner le territoire communal, la mairie de Saint-Romain-de-Popey met à disposition, dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux intéressant la commune ou ses habitants.

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux mis à votre disposition.