Les arrêtés municipaux

Le maire de Saint-Romain-de-Popey exerce les pouvoirs de police qui lui sont confiés par la loi et peut, dans ce cadre, prendre des arrêtés municipaux afin d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Les arrêtés municipaux peuvent notamment concerner la circulation et le stationnement, les travaux et occupations du domaine public, la sécurité, les événements communaux ou encore la réglementation de certaines activités sur le territoire de la commune.

Dans un souci de transparence et d’information des habitants, vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux rendus accessibles au public, classés par date.

Consultez les arrêtés municipaux de Saint-Romain-de-Popey ci-dessous.