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Saint Romain de Popey

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P.L.U.

ANNULATION DU PLU ET RETOUR AU POS

Le Conseil Municipal de Saint Romain de Popey a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 17 Juillet 2014.

 

La Commune  avait lancé une procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme le 28 avril 2016.

 

Suite à des recours gracieux, puis contentieux, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé le Plan local d’Urbanisme approuvé le 17 Juillet 2014.

 

La procédure de révision générale de ce PLU actée le 28 avril 2016 doit donc être annulée, (puisqu’on ne peut pas réviser un document qui a été annulé).

 

Le document d’urbanisme antérieur c’est-à-dire le Plan d’Occupation des Sols (POS) est donc de nouveau en vigueur sur la commune depuis le 20 avril 2017 (date de notification du Jugement à la Commune).

 

Le Conseil Municipal a donc délibéré lors de sa séance du 4 Mai 2017 :

  • pour annuler cette procédure de révision de PLU lancer le 28 avril 2017,

  • acter le retour de l’application du Plan d’Occupation des Sols à compter du 20 avril 2017,

  • lancer une nouvelle procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

TARIFICATION POUR INSTRUCTIONS DE DOSSIERS

Le Conseil Municipal a décidé le 28 Avril 2016 de lancer une révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Délibération avril 2016

deliberation mise en révision

Mairie de Saint-Romain de Popey
Place de la Mairie
69490 SAINT ROMAIN DE POPEY
Tél : 04 74 05 82 66